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Conditions d'utilisation

Mis à jour : 13 mai 2024
Version actuelle : 1.14

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation suivantes sur lesquelles Poparide vous offre l'accès et l'utilisation de notre service (décrit ci-dessous). ceci comprend des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques ainsi que certaines exclusions et limitations.

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les Services fournis par HitchPlanet Online Inc. (une société enregistrée en Colombie-Britannique, Canada et constituée le 5 novembre 2014 en vertu du BC Business Corporations Act avec le Certificat d'Incorporation 825925183BC0001) dont le siège social est situé au 2900 - 550 Rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0A3.

HitchPlanet Online Inc. (ci-après dénommé « Poparide », « nous », « notre » ou « nos ») qui fournit une plateforme en ligne sous la marque « Poparide » mettant des conducteurs ayant des places vides dans leur véhicule, en relation avec des passagers qui cherchent à faire le même trajet et recherchent un moyen de transport (collectivement, les « Services »). Ces trajets sont mis à disposition via notre site Web à l'adresse www.poparide.com (le « Site Web ») et tout autre sous-domaine ou application mobile dont Poparide rend les Services de Covoiturage à disposition (collectivement avec le Site Web, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez et consentez à être légalement lié et à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), que vous vous inscriviez ou non pour utiliser le Service. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Celles-ci régissent votre accès et votre utilisation du Service, ainsi que le contenu accessible à tous les Membres (tel que définis ci-dessous) et de Poparide. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous n'avez pas le droit de continuer à utiliser ou à accéder au Service et à tous les contenus des Membres et de Poparide. Le non-respect des Conditions d'utilisation telles qu'énoncées dans les présentes peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

Le Service de Covoiturage est proposé sous la forme d'une plateforme en ligne à travers laquelle les Conducteurs (tels que définis ci-dessous) et les Passagers (tels que définis ci-dessous) peuvent publier et organiser des Trajets (tels que définis ci-dessous) à des fins de Covoiturage (tel que défini ci-dessous) directement entre eux et dans un cadre strictement non-commercial ou non-professionnel. En procédant à l'utilisation et à l'accès au Service, vous confirmez que vous reconnaissez que Poparide n'est en aucun cas parti aux accords conclus entre les Conducteurs et les Passagers, et n'a aucun contrôle sur la conduite des Conducteurs, des Passagers ou des Membres de notre Service. Vous comprenez que Poparide n'est pas un assureur, un agent ou un courtier, et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard dans la mesure maximale permise par la loi.

  1. Définitions communes
  2. Modifications des Conditions d'utilisation
  3. Vos responsabilités
  4. Votre conduite
  5. Utilisation et accès au Service
  6. Caractéristiques du Service
  7. Accord Communautaire
  8. Politiques anti-discrimination et anti-harcèlement
  9. Confidentialité
  10. Responsabilité, garanties, indemnisation, propriété intellectuelle et autres questions juridiques
  11. Résiliation et interruption de Service
  1. Définitions communes

      • Un « Membre » est un Conducteur, un Passager, les deux ou tout autre utilisateur inscrit sur le Service.

      • Un « Conducteur » est une personne utilisant le Service et proposant des places disponibles dans son véhicule à partager avec d'autres Passagers.

      • Un « Passager » est une personne utilisant le Service et réservant des places dans le véhicule d'un Conducteur.

      • Un « Compte » est créé par un Membre pour accéder au Service.

      • Un « Trajet » se produit entre une origine et une destination à une date et une heure donnée et comprend des détails tels qu'un lieu de départ, un lieu d'arrivée, un espace pour les effets personnels et le nombre de places disponibles. Un Trajet est créé et géré par un Conducteur.

      • Une « Réservation » fait référence à l'acte de payer la Contribution pour un Trajet via le Service avant que le Trajet n'ait lieu.

      • Une « Requête » est déposée par un Passager à la recherche d'un Trajet entre une origine et une destination à une date précise.

      • Une « Contribution » ou « Contribution au trajet » fait référence à une somme d'argent convenue et payée par le Passager au Conducteur pour couvrir les coûts d'un Trajet particulier et ne peut générer de profit pour le Conducteur.

      • Des « Frais de réservation » sont des frais de Service ajoutés à une Contribution et payés par le Passager lors de la Réservation d'un Trajet.

      • Un « Paiement » désigne le montant total payé par un Passager lors de la Réservation d'un Trajet (Contribution + Frais de réservation).

      • Un « Versement » fait référence aux Contributions accumulées à partir des Réservations sur un Trajet et envoyées au Conducteur en utilisant sa Méthode de versement préférée.

      • Un « Frais de versement » est une commission de Service déduite du Paiement d'un Conducteur à partir des Contributions qu'il reçoit des Passagers lors d'un Trajet.

      • Une « Méthode de versement » fait référence à la méthode utilisée pour envoyer un Versement à un Conducteur, soit par dépôt direct, soit par PayPal.

      • L'« Indemnité d'annulation » est la possibilité pour les Conducteurs d'annuler au maximum un Trajet avec des Passagers approuvés ou une Réservation approuvée tous les six mois.

      • « Faire un trajet », « Covoiturage » ou « Covoiturer » désignent le fait de partager un Trajet dans un véhicule entre un Conducteur et un(des) Passager(s) en échange d'une Contribution.

  2. Modifications des Conditions d'utilisation

    Poparide se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Service ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Frais de réservation, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces Conditions d'utilisation, une publication de ou des modifications apparaîtra sur le Service ou par autre moyen de communication avec nos Membres. La date de mise à jour en entête de ce présent document est également sujet à la mise à jour. En continuant à accéder ou à utiliser le Service après la communication de tous changements sur le Service ou que nous vous ayons notifié une modification par tout autre moyen, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées. Si les Conditions d'utilisation modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service.

  3. Vos responsabilités
    1. Nous demandons aux Membres de vérifier leur compte par courriel ou numéro de cellulaire. Nous ne faisons aucune enquête sur la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels d'un Membre ou toute autre information publiée sur le Service. Vous êtes responsable de faire preuve de bon sens et de déterminer les aptitudes des autres Membres du Service. Nous vous encourageons à communiquer directement avec les Conducteurs ou Passagers potentiels par le biais du Service et à prendre les mêmes précautions que lorsque vous rencontrez une personne pour la première fois.
    2. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de notre Service. Nous ne serons pas responsables de tous dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d'autres Membres. Nous nous réservons le droit de surveiller les interactions et de restreindre l'accès à tout Membre qui publie du contenu que nous considérons comme répréhensible.
    3. Limitation de responsabilité
      Notre Service étant un facilitateur, en cas de litige entre vous et un autre Membre, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur québécois lorsque vous êtes un consommateur québécois, vous nous dégagez (ainsi que nos affiliés) des réclamations, demandes et dommages (direct ou indirect) de toutes natures, connues ou inconnues, suspectées et insoupçonnées, divulguées et non divulguées, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
  4. Votre conduite
    1. En tant que Membre du Service, vous devez agir de manière responsable et faire preuve de bon sens. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
      1. Conduire prudemment, respecter le Code de la route, ne pas être sous influence et ne pas enfreindre les lois ou règlements applicables et conduire un véhicule en bon état de fonctionnement ayant passé toutes les inspections de véhicule requises.
      2. Ne pas enfreindre les droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou les droits contractuels.
      3. Ne pas utiliser les informations obtenues via ce Service à des fins non autorisées.
      4. Ne pas interférer avec ou endommager le Service, nous agissons de bonne foi.
      5. Ne pas utiliser ce Service pour la distribution de publicité sous aucune forme (incluant l’envoi de courriels indésirables).
      6. Respecter les autres Membres : aucun harcèlement, abus (verbal ou physique) ou harcèlement criminel n'est toléré sur le Service.
      7. Ne pas utiliser le Service pour des activités commerciales, sauf accord contraire directement de Poparide.
      8. Ne pas s'inscrire au Service au nom d'une autre personne.
      9. Avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants pour accéder et utiliser le Service de Covoiturage ou créer un Compte. En accédant ou en utilisant le Service de Covoiturage, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique et l'autorité pour conclure un contrat.
      10. Ne pas aider un tiers à faire l'une des choses citées ci-dessus.
    2. Signalement d'un comportement répréhensible

      Si vous estimez qu'un autre Membre du Service de Covoiturage a agi de manière inappropriée, y compris, mais, sans s’y limiter, un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, ou se livre à d'autres comportements dérangeants, vous devez immédiatement signaler ce Membre aux autorités compétentes ainsi qu’à Poparide, étant entendu que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des actions ou à engager notre responsabilité.

  5. Utilisation et accès au Service
    1. AUCUNE activité commerciale, sauf convention contraire contractuelle avec Poparide.

      Le Service est strictement limité à la fourniture d'un Service de Covoiturage permettant aux Conducteurs et Passagers de covoiturer à titre privé. Le Service ne peut être utilisé pour proposer ou accepter du covoiturage à des fins lucratives ou dans tout cadre commercial ou professionnel, sauf convention contraire contractuelle avec Poparide.

      Les Conducteurs ne peuvent tirer de profit d'aucun Trajet. Le Service et la Contribution aux frais ne peuvent être utilisés que pour acquitter les frais du Conducteur et ne peuvent être utilisés pour générer un profit pour le Conducteur. Un Membre n'a pas le droit de tirer profit du montant de la Contribution au trajet, des types de Trajets proposés par un Conducteur, de la fréquence de ces Trajets ou du nombre de Passagers transportés. Ceci s'applique à toutes les activités, arrangements et Services réservés en utilisant le Service et tous les Services ou activités supplémentaires qui peuvent être convenus entre le Conducteur et le Passager.

      Le Conducteur ne doit pas fournir de Services supplémentaires à un Passager à des fins lucratives (et le Passager ne doit pas accepter ou demander de tels services), y compris, sans s’y limiter, la livraison de colis, le temps d'attente, des points de départ et d’arrivée supplémentaires et la collecte de passagers supplémentaires (autres que le Passager).

      Tous les Trajets et les points de départ et d’arrivée doivent être préalablement convenus via le Service à l'avance. Les Conducteurs ne peuvent prendre aucun Passager à un endroit qui n'a pas été préalablement convenu avec les Passagers par le biais du Service.

      Les Conducteurs ne doivent PAS publier de Trajets de manière spéculative. Les Conducteurs doivent publier des Trajets que s'ils sont certains à 100 % du moment et de l'endroit du déplacement, afin d'assurer un Service de Covoiturage fiable aux Passagers.

      Il est rappelé aux Conducteurs que l'utilisation du Service à titre commercial ou professionnel peut invalider l'assurance du Conducteur. La responsabilité dePoparide est limitée conformément aux présentes Conditions d'utilisation et en particulier Poparide n'est pas responsable de toute violation de tout accord entre les Membres ou de la violation par un Membre des présentes Conditions d'utilisation, y compris lorsqu'un Conducteur (en violation des présentes Conditions d'utilisation) propose des services via le Service à titre professionnel ou commercial (ce qui pourrait invalider leur assurance). Il appartient aux Membres d'être vigilants pour s'assurer que les Services de Covoiturage ne sont pas fournis sur une base commerciale.

      Poparide ne fournit pas de services de transport. Les Services de Covoiturage offerts par Poparide est un service de plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des Membres afin d'effectuer des transactions entre eux. Poparide n'interfère pas avec les Trajets, les destinations ou les horaires. L'accord de covoiturage est conclu entre le Conducteur et le Passager. Poparide n'est partie à aucun accord ou transaction entre Membres, et Poparide n'est pas responsable de tout problème lié à une Réservation entre Membres. Poparide n'est pas et n'agit pas en tant qu'agent pour un Membre.

      Toute violation de ces Conditions d'utilisation entraînera la suspension immédiate du Compte d'un Membre et l'accès à d'autres services pourra lui être interdit.

    2. Accès au Service de Covoiturage

      Chaque Membre Poparide doit créer un Compte pour accéder au Service. Pour créer un Compte, vous devez

      1. Vous connecter ou vous inscrire au Service :
        1. Avec vos comptes Facebook ou Google via les méthodes d'authentification ouverte (OAuth). En utilisant ces méthodes OAuth, vous comprenez que Poparide aura accès à des informations sur votre compte Facebook ou Google, et publiera certaines de ces informations sur le Service. Vous pouvez supprimer le lien entre votre Compte et vos comptes Poparide ou Google en utilisant la section Réseaux sociaux dans les paramètres de votre Compte; ou
        2. Avec votre adresse courriel et votre mot de passe, et en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription;
      2. Vérifier votre adresse courriel et votre accès à cette adresse courriel pendant votre utilisation du Service;
      3. Vérifier votre numéro de téléphone cellulaire pour pouvoir communiquer avec d'autres Membres par le biais d’appels téléphoniques et de messages textes lors de l’utilisation du Service;
      4. Indiquer votre nom et prénom légal;
      5. Fournir une photo de profil bien éclairée de vous-même qui montre clairement votre visage;
      6. Fournir une description précise de vous-même;
      7. Indiquer votre âge et votre genre;
      8. Accepter nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

      Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véritables, et à les mettre à jour dans votre Compte ou en informant Poparide lorsque nécessaire.

      Vous acceptez d’être le seul propriétaire de votre Compte et à ne pas partager votre accès à votre Compte avec personne.

      Vous acceptez que toutes les représentations, communications, réservations, paiements et l'utilisation de l'une des autres fonctionnalités fournies par le Service ne soient uniquement effectuées par vous, et jamais par un tiers, ou au nom d'un tiers.

      Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé par vous.

      Il se peut que vous deviez saisir une adresse électronique et un mot de passe dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ceux-ci. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute autre violation de sécurité.

    3. Admissibilité à utiliser le Service

      Poparide propose le Service de Covoiturage qui permet aux Membres d’entrer en contact pour organiser un Covoiturage. Le Passager doit contacter le Conducteur via le Service pour organiser un Covoiturage et toutes les conditions de Trajet (y compris la taille des bagages, l'équipement, etc.).

      L'admissibilité d'un Membre à utiliser le Service de Covoiturage est à la discrétion de Poparide et, à ce titre, Poparide se réserve le droit de retirer ce Service à tout Membre à tout moment.

    4. Conditions dans lesquelles le Service est fourni

      Poparide se réserve le droit de :

      (i) Retirer le Service qu'il fournit et le restreindre à une cohorte de Membres et/ou seulement à plusieurs destinations;

      (ii) Faire des exceptions aux politiques du Service.

  6. Caractéristiques du Service
    1. Trajets

      Le Conducteur propose des Trajets sur le Service en fournissant l'origine et la destination, la date et l'heure de départ, les places disponibles et toutes autres informations pertinentes.

      Le Conducteur proposant un Trajet doit être le conducteur principal de ce Trajet, et ne peut en déléguer la conduite à un autre Conducteur. Si un autre Conducteur doit participer à la conduite pendant le Trajet, cela doit être divulgué et accepté par les Passagers avant le départ.

      Dans le cadre d'un Trajet, les Passagers peuvent échanger des messages et effectuer des Réservations avec le Conducteur.

      1. Messages

        Poparide fournit un service de messagerie (le « Service de messagerie ») pour permettre la communication entre les Membres. Le Service de messagerie peut être utilisé pour échanger des messages entre les Conducteurs et les Passagers afin de discuter les détails du Trajet.

        Veuillez noter que nous n'autorisons pas l'échange de coordonnées personnelles telles que les numéros de cellulaires, les adresses courriel ou les URL de sites Web via le Service de messagerie tant qu'une Réservation n'a pas été approuvée.

      2. Réservations

        Le Passager peut réserver une ou plusieurs places à partir du Service uniquement en effectuant un paiement en ligne avec une carte de crédit ou de débit valide. Le paiement est reçu par Poparide et constitue une Réservation sur le Trajet.

        Après avoir effectué une Réservation avec succès sur un Trajet, le Conducteur et le Passager sont liés à cette Réservation et toute annulation est soumise aux Conditions d'annulation énumérées ci-dessous dans la section 6.5.

        Le Conducteur et le Passager sont informés de la Réservation par des notifications envoyées à leur adresse courriel ou sur leur téléphone cellulaire enregistré auprès de Poparide. La Réservation n'est valable que sous le nom enregistré du Membre sur le Service et est nulle sous tout autre nom. Le Conducteur est tenu, lors d'une Réservation effectuée par un Passager, d'effectuer le Trajet convenu par chacune des parties. Le Conducteur doit s'assurer qu'il y a suffisamment de places dans son véhicule pour accueillir confortablement chaque Passager muni d'une ceinture de sécurité.

        Les Conducteurs ont le choix entre deux systèmes pour recevoir des Réservations sur leur Trajet :

        1. Demande pour réserver

          Dans le cadre du système de « Demande de Réservation », le Conducteur indique qu'il souhaite approuver ou refuser manuellement chaque Demande de Réservation sur son Trajet.

          Le Passager demande à réserver un Trajet avec le Conducteur en effectuant une autorisation de paiement sur sa carte bancaire. Les Passagers peuvent également spécifier un délai d'expiration de la Demande de Réservation entre 1 et 24 heures, pendant lequel le Conducteur doit approuver ou refuser manuellement la Demande de Réservation.

          Si le Conducteur approuve la Demande de Réservation, la Réservation est confirmée et le Paiement du Passager est saisi et le montant du Paiement est débité sur la carte bancaire du Passager.

          Si le Conducteur refuse la Demande de Réservation, la Réservation est annulée et le Paiement du Passager n'est pas saisi, et l'autorisation est libérée de la carte bancaire du Passager.

          Si le Conducteur n'approuve pas ou ne refuse pas la Demande de Réservation, la Demande de Réservation expire automatiquement une fois le délai d’expiration de la Demande de Réservation est atteint, le paiement du Passager n'est ainsi pas saisi.

          Le Passager peut également retirer une Demande de Réservation sans frais si le Conducteur ne l'a pas préalablement approuvée. Le Paiement du Passager n'est alors pas saisi et l'autorisation est libérée de la carte bancaire du Passager.

        2. Réservation instantanée

          Dans le cadre du système de réservation instantanée, le Conducteur indique qu'il souhaite que les réservations de son Trajet soient approuvées instantanément et automatiquement sans intervention manuelle.

          Les Passagers qui réservent instantanément effectueront une Réservation avec un Paiement immédiat sur leur carte bancaire, et le Paiement sera instantanément débité et approuvé.

          Les Réservations effectuées dans le cadre du système de réservation instantanée, à l’exception de ce qui est prévu dans la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur québécois, les Réservations sont définitives et soumises à la politique d'annulation décrite dans ce document à la section 6.5.

    2. Devise

      Tous les Paiements et versements sur le Service sont traités en dollars canadiens (symbole monétaire $CAD).

    3. Paiements par les Passagers
      1. Paiements en ligne - AUCUN Paiement comptant n’est accepté

        Poparide exploite un Service avec des paiements en ligne afin d’offrir une expérience de covoiturage fiable et sécuritaire. Dans le cadre de ce Service, tous les Paiements doivent être traités en ligne en utilisant le service de paiement sécurisé de Poparide.

        Toute autre forme de Paiement en ligne ou hors ligne, y compris, mais sans s'y limiter, les espèces et les virements électroniques, n'est pas autorisée et peut entraîner la fermeture de votre Compte.

      2. Encaissement des Paiements

        Pour percevoir les Paiements, le Service utilise Stripe, une plateforme tierce de paiement en ligne sécurisée. Stripe est certifié “PCI Service Provider Level 1”, le niveau de certification le plus strict. Les informations de votre carte de crédit sont conservées en toute sécurité avec Stripe et aucune information sensible ne transite par les serveurs Poparide.

        En utilisant Poparide, vous acceptez que Stripe stocke et récupère en toute sécurité vos informations personnelles de crédit, comme indiqué dans les conditions d'utilisation de Stripe.

        Une fois que votre Paiement est traité par Stripe, il est détenu de manière sécuritaire sous séquestre chez Poparide.

      3. Frais de réservation

        Dans le cadre du Service de Covoiturage avec réservations, Poparide perçoit des frais de Service sur chaque Réservation (les « Frais de Réservation »).

        Les Frais de Réservation s'ajoutent à la Contribution au Trajet et sont payés par le Passager au moment de la Réservation.

      4. Intérêts

        Les Paiements pour les Contributions placées via le Service de Réservation du Service et dues aux Conducteurs peuvent générer des intérêts au fil du temps s'ils ne sont pas payés en temps opportun. Cela peut se produire dans des circonstances exceptionnelles. Les Membres s'engagent à ne jamais réclamer les intérêts courus sur tout Paiement qui leur sont dus.

      5. Fraude et identité

        Les Membres s'engagent à répondre à toute demande de Poparide, de la banque ou de toute personne morale en matière de prévention ou de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d'argent. En particulier, les Membres s'engagent à répondre à ces demandes en fournissant des pièces d'identité valides. En cas de réponse immédiate à de telles demandes, les Membres s'engagent par avance à permettre à Poparide de geler les fonds qui pourraient leur être dus au titre de tous Trajets ou Réservations sur le Service ou/et de restreindre leur accès au Service.

    4. Paiement aux Conducteurs
      1. Méthodes de Versement

        Les Versements par compte bancaire et PayPal sont les deux seules méthodes de Versement prises en charge pour envoyer les Versements aux Conducteurs sur Poparide :

        1. Sur leur compte bancaire en saisissant leurs coordonnées bancaires dans leur Compte.

          Les Paiements sur un compte bancaire ne peuvent être traités que sur des comptes bancaires canadiens en $ CAD.

          Poparide n'est pas responsable de s'assurer que les coordonnées bancaires ont été saisies correctement et tout Versement envoyé à des comptes bancaires erronés ne peut pas être annulé.

          Les comptes bancaires peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires pour des raisons de sécurité et pour prévenir la fraude, y compris, mais sans s'y limiter, la vérification d'une pièce d'identité du Conducteur.

        2. Dans leur compte PayPal en liant un compte PayPal à leur Compte

          Les versements via PayPal peuvent être traités à la fois en dollars canadiens et en devises étrangères. Pour les versements en devises étrangères sur PayPal, un taux de change s'applique.

          Poparide n'est pas responsable de s'assurer que les détails du compte PayPal ont été saisis correctement et que les versements envoyés à des comptes PayPal erronés ne peuvent pas être annulés.

      2. Processus de Versement

        Après un Trajet, le Paiement effectué par un Passager passe par une période de retenue de quatre (4) jours ouvrables. Pendant cette période de retenue, les Passagers ont la possibilité de contester leur Réservation sur le Trajet. En l'absence de contestation pendant cette période de retenue, le Paiement pourra être envoyé après le quatrième (4ème) jour.

        Une fois que le Paiement a dépassé la période de retenue, la partie Contribution du Paiement (le Paiement moins les Frais de réservation) est prête à être envoyée au Conducteur en tant que Versement.

        À ce stade, le Conducteur doit avoir défini une méthode de Versement valide dans son Compte (voir section 6.4.1.1).

        Une fois qu'une méthode de Versement valide a été saisie par le Conducteur et que le Paiement a dépassé la période de retenue, un Versement est prêt à être envoyé au Conducteur. Les Versements sont envoyés aux Conducteurs une fois par jour.

        Une fois qu'un Versement a été envoyé à un Conducteur, il existe des délais de traitement supplémentaires pour que le Versement atteigne le compte de Versement du Conducteur, selon la méthode de Versement sélectionnée :

        (i) Pour les comptes bancaires : environ 2 à 8 jours ouvrables;
        (ii) Pour PayPal : environ 0 à 2 jours ouvrables;

        Si une méthode de versement valide n'est pas saisie dans le Compte du Conducteur dans les 365 jours après le départ du Trajet, le Versement est perdu et les paiements des Réservations appartiennent à Poparide.

      3. Conditions pour que le Conducteur soit payé

        Dans le cadre d'un Trajet entre un Conducteur et un ou plusieurs Passagers, le Conducteur doit :

        a) Se présenter au point de prise en charge cinq (5) minutes à l'avance.

        b) Avant le départ, informer les Passagers approuvés sur un Trajet de toutes éventuelles modifications, et/ou des détails du Trajet pouvant affecter les Passagers, y compris, mais sans s'y limiter, les changements d'horaire du Trajet et/ou des points de départ ou d’arrivée. Si un Passager refuse une modification sur ce Trajet avant le départ, il est de plein droit d'annuler sa Réservation sans frais et sans qu’aucune Contribution soit donnée au Conducteur.

        c) Attendre le Passager au point de prise en charge jusqu'à 10 minutes après l'heure de prise en charge convenue et donner un appel de courtoisie aux Passagers manquants avant de partir sans eux.

        d) Être le Conducteur principal et conduire le Passager en toute sécurité vers la destination finale prédéfinie et convenue.

        e) Ne pas opérer un service commercial à but lucratif, sauf accord explicite de Poparide.

        Poparide se réserve le droit de rembourser un Passager et/ou de fermer le Compte du Conducteur s'il ne remplit pas les conditions ci-dessus lors d'un Trajet.

      4. Frais de versement

        Dans le cadre du Service de Covoiturage avec réservations, Poparide perçoit des Frais de service sur chaque Versement au Conducteur (le « Frais de versement »).

        Les Frais de versement sont déduits de la Contribution du Trajet et retenus pendant le processus de Versement.

    5. Politiques sur les annulations, les absences et les litiges
      1. Politique d'annulation des conducteurs

        Un Conducteur peut annuler un Trajet sans passager approuvé à tout moment, sans pénalité.

        Un Conducteur peut annuler un maximum d'un Trajet avec réservations approuvées ou une réservation approuvée sur une période de six mois, appelée « limite d'annulation ». Si une deuxième annulation intervient dans les six mois suivants, la première annulation, le Compte du Conducteur sera examiné et pourra être bloqué.

        Lorsqu'un Conducteur annule un Trajet (avec réservation(s) approuvée(s) ou une réservation approuvée), les règles suivantes s'appliquent :

        1. Un remboursement au(x) Passager(s) est effectué : ils sont remboursés à 100 % de la Contribution au Trajet incluant les Frais de réservation.
        2. Le Conducteur reçoit une évaluation d'annulation automatique sur son profil.
        3. L’annulation est passée en revue par l'équipe Poparide pour évaluer si le Conducteur était fautif et si l'annulation compte envers sa limite d'annulation.
          1. Si le Conducteur est considéré comme fautif, l'annulation compte dans sa limite d'annulation.
          2. Si le Conducteur est considéré comme non fautif, l'annulation n'est pas comptabilisée dans sa limite d'annulation.
        4. Poparide se réserve le droit de bloquer le Compte d'un Conducteur à tout moment dans le cadre d'une annulation s'il y a des raisons de croire qu'il offre une expérience négative aux autres Membres .
      2. Politique d’absence du Conducteur

        Un Conducteur qui ne se présente pas à un Trajet avec des Passagers approuvés est une situation grave qui peut entraîner la résiliation immédiate du Compte.

        Lorsqu'un Conducteur reçoit une absence d'un Passager dans le cadre d'un Trajet, l’absence est passée revue par l'équipe Poparide pour recueillir plus d'informations :

        1. Si l’absence ne peut pas être vérifiée ou a été laissée par erreur, elle est rejetée et il n'y a pas de pénalité pour le Conducteur.
        2. Si l’absence est vérifiée et que le Conducteur n'était pas en faute, une évaluation d’absence est ajoutée au profil du Conducteur et le Compte du Conducteur est maintenu ouvert.
        3. Si l’absence est vérifiée et que le Conducteur était en faute, une évaluation d’absence est ajoutée au profil du Conducteur et son Compte peut être bloqué par notre équipe.
        4. Poparide se réserve le droit de bloquer à tout moment le Compte d'un Conducteur dans le cadre d'une absence s'il y a des raisons de croire qu'il offre une expérience négative aux autres Membres .
      3. Politique d'annulation des passagers
        1. Si le Passager annule une Réservation plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue du Trajet, le Passager reçoit un remboursement du montant total de la Contribution au Trajet et, à titre d’Indemnité d’annulation, Poparide conserve les Frais de réservation.
        2. Si le Passager annule une Réservation moins de 24 heures avant l'heure de départ prévue du Trajet, le Conducteur reçoit 50% du montant de la Contribution, le Passager recevra un remboursement pour les 50% restants du montant de la Contribution et Poparide conserve les Frais de réservation.
        3. Si le Passager annule une Réservation après l'heure de départ prévue du Trajet ou ne se présente pas dans les 10 minutes suivant l'heure de départ prévue du Trajet, le Conducteur recevra 100 % du montant de la Contribution et Poparide conserve les Frais de réservation. Aucun remboursement ne sera accordé au Passager.

          En cas d'annulation, les places libérées par le Passager sur le Trajet sont proposées aux autres Membres du Service et soumises aux conditions de Réservation et d'annulation du présent document.

        4. Si un Conducteur annule un Trajet après qu'un Passager ait annulé une Réservation, un remboursement complet est émis au Passager, y compris les Frais de réservation.
        5. Sous le régime « Demande de réservation » :
          1. Un Passager peut retirer une Demande de réservation avant qu'elle n'ait été approuvée, sans aucuns frais ou pénalité.
          2. Si la Demande de réservation expire, le Passager n'est pas facturé.
          3. Dans les deux cas, les Frais de réservation ne sont pas facturés et un remboursement complet est émis.
        6. Poparide se réserve le droit d'effectuer des remboursements aux Passengers en dehors de la Politique d'annulation des Passagers pour assurer un juste traitements dans certains cas, par exemple (mais pas seulement) :
          1. Quand une réservation est effectuée avec une Méthode de paiement fraudulente
          2. quand le Conducteur opère un service à caractère commercial sans permissions officielles
          3. quand le Passager fait une erreur de Réservation et demande un remboursement dans un délai raisonnable
          4. quand un Conducteur approuve une Demande de réservation sans être en accord avec les détails du Trajet avec le Passager
        7. L'annulation répétée des Réservations par un Passager peut entraîner la clôture de son Compte.
      4. Politique d’absence des Passagers.
        Si un Passager a réservé un Trajet et ne se présente pas, notre politique d’absence des Passagers s'applique.
        1. Le Conducteur reçoit 100% de la Contribution, et Poparide conserve les Frais de réservation.
        2. Une évaluation d’absence est ajoutée au profil du Passager.
        3. Poparide se réserve le droit de bloquer à tout moment le Compte d'un Passager dans le cadre d'une absence s'il existe des raisons de croire qu'il offre une expérience négative aux autres Membres.
      5. Contestation des annulations, des Réservations ou des Paiements.

        Un Conducteur ou un Passager dispose de quatre (4) jours après que le Trajet ait été réservé pour contester une Réservation, une annulation ou un Paiement qui entraînerait la réception d'un Versement par le Conducteur, conformément à la section 6.4.3. S'il n'y a pas eu de contestation de la part du Conducteur ou du Passager dans les quatre (4) jours suivant la date de départ prévu du Trajet sur le Service concernant les Réservations, les annulations ou les Paiements entraînants des Contributions pour le Conducteur, ou si le Passager a indiqué que le Trajet s'est déroulé avec succès via le Service ou via toute autre méthode de communication, y compris notre service clientèle ou toute autre méthode de communication en ligne ou hors ligne, à l'intérieur ou à l'extérieur du champ d'application de notre Service, le Paiement au Conducteur se déroulera comme prévu et selon les conditions définies dans cette section.

        Un Conducteur ou un Passager peut contester une Réservation dans le délai de quatre (4) jours en utilisant le système d'évaluation fourni par le biais du Service.

        Au-delà de la période de contestation de quatre (4) jours suivant la date prévue du départ d'un Trajet sur le Service, nous ne procéderons pas au remboursement du Passager ou du Conducteur.

    6. Assurance

      Le Conducteur s'engage à assurer son véhicule conformément aux lois en vigueur et à vérifier la validité de son assurance avant chaque déplacement. Le Conducteur doit également avoir un permis de conduire valide.

      Il est de la responsabilité de chaque Conducteur et Passager de vérifier auprès de leur compagnie d'assurance qu'ils sont couverts durant le Covoiturage.

      Pour les Conducteurs disposant de véhicules d'entreprise, il est également de leur devoir de vérifier que leurs polices d'assurance couvrent tous les Passagers durant un Trajet en Covoiturage.

      Le Conducteur et le Passager sont informés de la possibilité pour leurs compagnies d'assurance de refuser de couvrir les dommages causés lors d'un éventuel incident lors de l'utilisation d'un véhicule privé à des fins commerciales, comme indiqué à la section 5.1.

      Le Membre accepte l'entière responsabilité financière de toute réclamation d'assurance non couverte qui pourrait résulter d'un incident, et convient que Poparide n'est en aucun cas responsable.

      Poparide se réserve le droit de suspendre à tout moment le Compte d'un Membre et de retenir tout paiement impayé en cas de suspicion ou de reconnaissance que le Membre pratique une activité commerciale liée au Service, telle que décrite à la section 3.1. Poparide also reserves the right to communicate any illegal activity through the Service to the relevant authorities.

    7. Litiges & conflits

      Poparide met à disposition un formulaire de contact permettant aux Membres de signaler tout conflit et résoudre les litiges. Ce système est notamment destiné à aider les Membres à résoudre les litiges liés aux Réservations et aux annulations.

      Poparide fait de son mieux pour répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais n'a aucune obligation de résoudre tous les conflits qui surgissent sur le Service entre les Membres.

      Si un litige n'est pas résolu entre le Conducteur et le Passager, Poparide se réserve le droit de retenir toute somme due par le Passager jusqu'à ce qu'une solution acceptable soit trouvée entre le Passager et le Conducteur ou qu'une décision de justice soit imposée.

    8. Vérification d'identité

      Dans certains cas, comme lors de la publication d'un trajet, il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité par une méthode approuvée de vérification d'identité pour accéder ou utiliser Poparide. Vous acceptez que l'accès au Service ou son utilisation peut être refusé si vous refusez de fournir une preuve d'identité, ou si votre identité ne peut pas être vérifiée de manière fiable par le processus de vérification.

      Vous reconnaissez et acceptez que toute mention dans le Service d'informations "vérifiées" ou de tout terme similaire signifie uniquement qu'un membre a réussi la procédure de vérification d'identité. Ces références de vérification sont publiées par Poparide pour vous fournir plus d'informations sur le membre avec qui vous envisagez de voyager, et ne représentent pas l'opinion de Poparide sur la fiabilité de la personne. Vous reconnaissez que Poparide ne vérifie pas la réputation, le comportement, la moralité, les antécédents criminels ni aucune autre information concernant les membres.

      Poparide ne peut pas garantir la véracité, la fiabilité ou la validité des informations fournies par d'autres membres lors de la procédure de vérification d'identité.

      Pour des informations concernant la manière dont Poparide collecte, utilise et partage vos informations personnelles dans le cadre de notre procédure de vérification d'identité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    9. Programme de parrainage

      Le programme de parrainage est disponible sur notre Service. Nous nous réservons le droit d'étendre ou de limiter la disponibilité de notre programme de parrainage ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment.

      1. Description du programme de parrainage.

        Le programme de parrainage Poparide permet aux Membres de gagner des codes promotionnels en référant le Service de Covoiturage pour la première fois à de nouveaux Membres qui créent un Compte sur le Service et qui effectuent la Réservation d’un Trajet pour la première fois et en complétant ce Trajet. Une Réservation « complétée » est une Réservation acceptée par le Conducteur et payée par le Passager et qui n'est ni annulée ni contestée par le Conducteur ou le Passager à tout moment avant, pendant ou après un délai maximum de 4 jours après l’heure de départ du Trajet.

        Les Membres parrainés se verront attribuer un code promotionnel par un Membre parrainant via une invitation.

        Les Membres parrainant ne peuvent obtenir un code promotionnel que pour les 500 premiers Membres parrainés (c'est-à-dire les 500 premiers Membres qu'ils ont parrainés dans le cadre de ce programme de parrainage) qui effectuent leur première Réservation conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

        Pour participer, les Membres parrains doivent accepter les présentes Conditions.

      2. Vos parrainages

        Vous vous engagez à (i) faire de votre mieux pour parrainer des Membres qui réserveront avec succès un Trajet; et (ii) expliquer aux Membres parrainés comment utiliser le Service, y compris comment effectuer des réservations via le Service, en les dirigeant vers des ressources sur Poparide.com. Vous ne pouvez pas vous présenter comme un employé, un intermédiaire ou un agent ou comme étant autorisé à engager Poparide. Vous ne pouvez pas créer de matériel (y compris des cartes de visite, des sites Web ou des adresses courriel) portant l'image de marque de Poparide ou qui implique une affiliation ou une relation d'agence entre vous et Poparide. Cependant, vous devez déclarer que vous êtes un Membre parrainant qui encourage les individus à effectuer des Réservations sur le Service Poparide.

        Vous acceptez et déclarez que vous utiliserez des méthodes et des techniques de recommandation que les gens apprécieront et qui sont légales. Vous ne pouvez contacter que les personnes qui vous ont donné leur accord d’être contactées. Vous acceptez et déclarez que vous serez toujours soucieux de respecter la vie privée des autres (c'est-à-dire de ne pas spammer), d'être honnête, ouvert et transparent sur qui vous êtes et ce que vous proposez (c'est-à-dire de ne pas induire en erreur).

        Vous acceptez de ne pas créer de Comptes, effectuer de Réservations ou créer de Trajets au nom des Membres parrainés et que vous ne serez pas éligible aux codes promotionnels si vous enfreignez les présentes conditions du programme de parrainage.

      3. Code promo

        Vous recevrez un code promotionnel de 5 $ CAD pour la première réservation effectuée par un Membre parrainé. Le Membre parrainé recevra un code promotionnel de 5 $ CAD lors de son inscription pour avoir été parrainé par vous.

        Le Membre parrainé dispose de 21 jours à compter de la date à laquelle il est invité à compléter le processus d'inscription et créer un Compte. Il n'y a pas de limite de temps pour effectuer votre première Réservation en tant que Membre parrainé.

        Aucun code promotionnel ne sera accordé pour les réservations effectuées par des Membres actuels ou anciens. Tous les Membres parrainés doivent être de nouveaux Membres qui utilisent le Service pour la première fois.

        Les codes promotionnels seront émis dans les 7 jours suivant chaque événement concerné et seront utilisables via le Service pendant 6 mois après leur émission.

        La question de savoir si un code promotionnel est dû sera une décision prise à la seule discrétion de Poparide. Poparide se réserve le droit de recourir à tout recours, y compris le refus d'un code promotionnel, la retenue d'un paiement du Conducteur ou l'annulation d'un Compte, si une fraude, une falsification ou d'autres violations des conditions d'utilisation de Poparide ou des présentes conditions sont suspectées.

      4. Nature de la relation

        Vous reconnaissez et acceptez qu'il s'agit d'une condition préalable fondamentale à votre participation au programme de parrainage que vous n'êtes pas un employé, un intermédiaire ou un agent de Poparide, et vous ne vous présenterez pas comme, ou ne donnerez aucunement des raisons de croire à quiconque, que vous êtes salarié, intermédiaire ou mandataire de Poparide. Vous convenez que rien dans votre participation ne sera interprété comme établissant une relation d'emploi ou d'agence entre Poparide et vous. En conséquence, vous n'avez à aucun moment été et n'avez pas droit à, et renoncez irrévocablement à tout droit ou réclamation à, les avantages fournis par Poparide à ses employés de temps à autre, y compris les vacances, les avantages, le salaire, les primes, les actions ou des options d'achat d'actions, une participation aux bénéfices, une assurance ou des prestations médicales et de santé. Poparide ne souscrira aucune responsabilité ou autre assurance en votre nom ou en votre faveur.

      5. Indemnité

        Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Poparide de toutes responsabilités contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocats et autres professionnels) découlant de ou résultant de votre négligence ou de votre faute intentionnelle en ce qui concerne votre participation au programme de parrainage.

      6. Résiliation

        Poparide peut mettre fin à votre participation au programme de parrainage à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

      7. Exclusion et limitation de responsabilité

        En aucun cas Poparide ne sera responsable de tout dommage spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation, même si Poparide a été informée à l'avance de la possibilité de tels dommages.

      8. Modification

        Poparide se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le programme de parrainage à tout moment en publiant une mise à jour sur cette page. En continuant à utiliser le programme de parrainage, vous reconnaissez que les conditions sont acceptables pour vous et vous lient. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le programme de parrainage et de mettre fin à votre participation au programme.

  • Accord Communautaire

    En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre accord communautaire, qui décrit un résumé précis de ce que nous attendons de nos Membres utilisant notre Service. Veuillez consulter notre page d'accord communautaire pour plus d'informations.

  • Politiques anti-discrimination et anti-harcèlement
    1. Politiques anti-discrimination et anti-harcèlement

      Poparide est une « communauté d'égalité des chances ». Poparide n'autorisera pas la discrimination au sein de sa communauté et veillera au mieux de ses capacités contre la discrimination fondée sur l’ethnicité, la croyance, la couleur, l'origine nationale ou le genre. Les allégations de discrimination sur Poparide peuvent entraîner la fermeture préventive ou définitive du Compte d'un Membre.

    2. Politique d’anti-harcèlement

      Poparide s'engage dans tous les domaines à fournir une communauté exempte de harcèlement. Le harcèlement fondé sur le sexe, genre, l'origine ethnique, l'origine nationale, l'âge, la religion ou toute autre caractéristique légalement protégée d'un Membre ne sera pas toléré. Tous les Membres sont tenus de respecter cette politique. Aucun Membre ne sera lésé dans l'utilisation de ce Service à la suite d'une plainte pour harcèlement illégal contre un autre Membre. Les allégations de harcèlement sur le Service Poparide peuvent entraîner la fermeture préventive ou définitive du Compte d'un Membre.

    3. Politique de lutte contre le harcèlement sexuel

      Le harcèlement sexuel est un comportement de nature sexuelle qui est offensant et non consenti pour la ou les personnes visées. Des exemples de comportement de harcèlement peuvent inclure des contacts physiques non désirés, un langage grossier de nature sexuelle offensante, des propositions sexuelles, des blagues ou des remarques sexuelles, des gestes obscènes et des affichages d'images, de dessins ou de caricatures pornographiques ou sexuellement explicites. L'utilisation du Service dans le but de visualiser, d'afficher ou de diffuser du matériel à caractère sexuel peut également constituer un comportement de harcèlement. Les allégations de harcèlement sexuel sur Poparide peuvent entraîner la fermeture préventive ou définitive du Compte d'un Membre

    4. Signalement

      Si un Membre estime avoir été harcelé en raison de son sexe, genre, de son ethnicité, de son origine nationale, de son origine ethnique ou de toute autre caractéristique légalement protégée, il doit immédiatement contacter Poparide. Une fois le problème signalé, il fera rapidement l'objet d'une enquête et toute mesure corrective nécessaire sera prise, le cas échéant. Toutes les plaintes de harcèlement illégal seront traitées de la manière la plus discrète et confidentielle possible selon les circonstances.

  • Confidentialité
    1. Politique de confidentialité

      Nous comprenons les préoccupations que vous pourriez avoir concernant votre vie privée et respectons votre droit de protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes en ligne. Notre Service est conçu pour permettre aux Membres de publier uniquement des détails concernant les dates et les lieux du Trajet. Nous pouvons collecter d'autres renseignements personnels auprès de vous que nous ne publions pas sur notre Service.

      En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

    2. Contenu tiers

      En utilisant notre Service, vous pouvez être exposé au contenu d'autres Membres ou de tiers (« Contenu tiers ») soit sur notre Service, soit par le biais de liens vers des sites Internet tiers. Nous ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le Contenu tiers. Vous devez évaluer et supporter tous les risques associés au Contenu tiers.

  • Responsabilité, garanties, indemnisation, propriété intellectuelle et autres questions juridiques
    1. Limite de responsabilité

      Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur québécois, nous ne serons pas responsables des dommages de toute nature (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, généraux, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs) même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, découlant de ou liés à: 1) le Membre ou l'incapacité d'utiliser notre Service 2) le coût de remplacement de tout bien, service ou information obtenue grâce à notre Service 3) la divulgation, l'accès non autorisé ou la modification de votre contenu 4) les dommages-intérêts pour perte ou corruption de données ou de programmes, interruptions de Service ou achat de Services de remplacement, même si nous connaissons ou avons été informés de la possibilité de tels dommages 5) votre conduite ou vos actes ou ceux de toute autre personne en relation avec l'utilisation du Service de Covoiturage, y compris, sans s'y limiter, blessure corporelle, détresse émotionnelle, décès ou tout autre dommage résultant de la communication ou de la rencontre avec d'autres Membres inscrits ou des personnes qui vous ont été présentées via des Membres inscrits, que ce soit en ligne ou hors ligne) toute autre question découlant de, liée à ou liée au Service ou à ces Conditions d’utilisation. La responsabilité de la Société Poparide à l'égard de toute réclamation d'un Membre ne dépassera pas le montant maximum de 25 $.

    2. Exclusion de garanties

      Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur québécois, si vous utilisez notre Service, vous le faites à vos risques et périls. Nos Services sont fournis sur une base « selon la disponibilité ». Nous déclinons expressément, et vous renoncez, à toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

      Nous ne garantissons pas que :

      1. Le Service de Covoiturage et notre Service répondront à vos exigences ou attentes.
      2. Le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.
      3. Toute information que vous obtenez par le biais du Service sera exacte ou fiable.
      4. Toute erreur dans les données ou le logiciel sera corrigée.
    3. Indemnité

      Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur québécois, vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de notre Service. Si vous êtes obligé de nous indemniser, nous aurons le droit de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si nous souhaitons la régler, et si oui, à quelles conditions.

    4. Propriété intellectuelle

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    5. Conformité légale

      Vous devez utiliser le Service d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

  • Résiliation et interruption de Service
    1. Résiliation

      Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif (ce motif peut inclure votre violation des présentes Conditions d'utilisation) avec ou sans préavis et à tout moment, résilier votre accès au Service.

    2. Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du Service.

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